CGV

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de services de communication social media proposées par l'Agence ID360 Communication.

2. Services Proposés

L'Agence ID360 Communication propose des prestations de conseil et de gestion de la communication sur les réseaux sociaux, incluant, sans s'y limiter :

La création et la gestion de campagnes publicitaires.
La création de contenu (texte, image, vidéo).
L'animation et la gestion de communautés.
Le reporting et l'analyse des performances.

3. Devis et Commande

Devis - Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé établi par l'Agence ID360 Communication. Le devis est valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

Commande - La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception par l'Agence ID360 Communication du devis signé par le Client, accompagné de la mention "Bon pour accord".

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Tarifs - Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurent sur le devis accepté par le Client. Ils sont exprimés en euros et hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.

Modalités de Paiement - Sauf disposition contraire, les factures sont payables à réception par virement bancaire. Un acompte de 30% du montant total peut être demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison de la prestation.

Retard de Paiement - En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera également due.

5. Exécution des Prestations

Délais - Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. L'Agence ID360 Communication s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

Collaboration du Client - Le Client s'engage à fournir à l'Agence ID360 Communication toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Toute absence de collaboration du Client pouvant entraîner un retard ou une impossibilité d'exécution ne pourra être imputée à l'Agence ID360 Communication.

6. Propriété Intellectuelle

Les créations réalisées par l'Agence ID360 Communication dans le cadre des prestations restent la propriété de l'agence jusqu'au paiement complet des sommes dues par le Client. Une fois le paiement effectué, les droits de propriété intellectuelle peuvent être transférés au client, sauf mention contraire.

7. Confidentialité

L'Agence ID360 Communication et le Client s'engagent mutuellement à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation et à ne pas les divulguer à des tiers sans l'accord préalable de l'autre partie.

8. Responsabilité

L'Agence ID360 Communication s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au Client ou à des tiers.

9. Résiliation

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

10. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents. À défaut de solution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux de Charleville-Mézières, France.

11. Modifications des CGV

L'Agence ID360 Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, merci de contacter l'Agence à l'adresse suivante : contact@id360communication.fr

Ces CGV ont été mises à jour le 13/07/2024.